Article 6

Les personnels relevant de l'université d'Oran 1 et exerçant dans la faculté des sciences de la terre, de la géographie et de l'aménagement du territoire, faculté de droit, faculté des sciences économiques, des sciences de gestion, et des sciences commerciales, et faculté des sciences sociales, département des langues latines et le département des langues anglo-saxonnes relevant de la faculté des lettres, des langues et des arts et l'institut de maintenance et de sécurité industrielle sont transférés à l'université d'Oran 2 conformément à la législation et à la réglementation en vigueur.