Article 4

Sont transférés de l'université d'Oran 1 à l'université d'Oran 2, les biens meubles et la gestion des biens immeubles de la faculté des sciences de la terre, de la géographie et de l'aménagement du territoire, faculté de droit, faculté des sciences économiques, des sciences de gestion, et des sciences commerciales, et faculté des sciences sociales, département des langues latines et le département anglo-saxonnes relevant de la faculté des lettres, des langues et des arts et l'institut de maintenance et de sécurité industrielle, leurs moyens, droits et obligations.