Décret exécutif n° 14-25
· ج.ر عدد 5 لسنة 2014
Décret exécutif n° 14-25 du Aouel Rabie Ethani 1435 correspondant au 1er février 2014 fixant les modalités de publicité des candidatures à l’élection à la Présidence de la République
Article 5
Le nombre maximum des sites réservés à l'affichage électoral est fixé comme suit :
— quinze (15) sites pour les communes dont le nombre d'habitants est égal ou inférieur à 20.000 habitants ; 2 Rabie Ethani 1435 2 février 2014 JOURNAL OFFICIEL DE
— vingt (20) sites pour les communes de 20.001 à 40.000 habitants ;
— trente (30) sites pour les communes de 40.001 à 100.000 habitants ;
— trente-cinq (35) sites pour les communes de 100.001 à 180.000 habitants ;
— deux (2) sites supplémentaires pour chaque tranche de 10.000 habitants pour les communes de plus de 180.000 habitants.
