Décret exécutif n° 14-25
· ج.ر عدد 5 لسنة 2014
Décret exécutif n° 14-25 du Aouel Rabie Ethani 1435 correspondant au 1er février 2014 fixant les modalités de publicité des candidatures à l’élection à la Présidence de la République
Article 1er
Le présent décret a pour objet de fixer, dans le cadre des dispositions énoncées par les articles 188, 189, 191 et 195 de la loi organique n° 12-01 du 18 Safar 1433 correspondant au 12 janvier 2012, susvisée, les modalités de publicité des candidatures.
