Décret exécutif n° 14-245
· ج.ر عدد 52 لسنة 2014
ملغى
Décret exécutif n° 14-245 du Aouel Dhou El Kaada 1435 correspondant au 27 août 2014 portant création, organisation et fonctionnement de l’inspection générale du ministère des sports
Article 1er
Il est créé auprès du ministre des sports, une inspection générale dont les modalités de fonctionnement et d’organisation sont fixées par le présent décret.
