Article 5

La direction de la promotion des pratiques sportives, est chargée :

— de définir et d’élaborer, en relation avec les secteurs et structures concernés, les objectifs et les plans d’action et programmes de développement et de généralisation du sport pour tous, des activités physiques et sportives en milieux spécialisés, en milieux d’éducation et de formation et des pratiques sportives de proximité, récréatives et de loisirs et d’en assurer la mise œuvre, le suivi et l’évaluation ;

— de participer au développement et à la promotion des activités physiques et sportives en milieux éducatifs, en milieux de travail et en milieux spécialisés, et proposer des stratégies et des programmes dans ce domaine, en liaison avec les secteurs et institutions concernés ;

— de contribuer, en relation avec les secteurs et institutions concernés, à la détermination des besoins en matière d’encadrement, d’infrastructures et d’équipements sportifs en milieux d’éducation et de formation ; 19 Dhou El Kaada 1435

— d’étudier et de proposer toutes mesures et de soutenir toutes initiatives se rapportant au développement et à la promotion des activités physiques et sportives en milieux d’éducation et de formation ;

— de définir, de mettre en œuvre et de suivre les plans et programmes de développement du sport pour tous, du sport féminin, du sport pour personnes handicapées et des jeux et sports traditionnels ;

— d’étudier et de proposer les mesures incitatives pour le développement et la promotion des pratiques sportives de proximité, notamment dans les communes et les quartiers ;

— d’élaborer et de mettre en œuvre les plans et programmes de développement du sport en milieu de travail ;

— d’initier, en relation avec les structures concernées, les programmes d’animation et de manifestations sportives nationales et internationales dans son domaine d’activité ;

— de participer à la définition des conditions de création et d’exploitation des infrastructures sportives destinées à la promotion des pratiques sportives pour tous et de remise en forme ;

— de participer à l’élaboration des programmes d’infrastructures et d’équipements nécessaires au développement du sport pour tous, du sport en milieux spécialisés, du sport pour personnes handicapées, du sport féminin et du sport en milieux d’éducation et de formation ;

— de promouvoir et de développer le sport pour tous, de définir les stratégies et d’élaborer les programmes dans ce domaine, en coordination avec les secteurs et institutions concernés ;

— de préparer le rapport annuel d’évaluation des politiques et programmes engagés dans son domaine de compétence.

Elle comprend deux (2) sous-directions : a - La sous-direction du sport en milieux d’éducation et de formation et en milieux spécialisés, est chargée :

— de proposer les mesures de promotion de l’éducation physique et sportive, du sport scolaire et du sport universitaire et dans les établissements de formation et de soutenir toutes initiatives, mesures ou actions concourant à la réalisation de cet objectif et d’en assurer l’évaluation ;

— d’assister les structures concernées par le développement du sport scolaire et du sport universitaire et dans les établissements de formation ;

— de participer à l’élaboration et à la mise en œuvre, au suivi et à l’évaluation des programmes de développement du sport scolaire et du sport universitaire et dans les établissements de formation ;

— d’identifier les besoins, en relation avec les secteurs et structures concernés, et de participer à la mobilisation des ressources et moyens nécessaires au développement du sport feminin, du sport scolaire, du sport universitaire et dans les établissements de formation ;

— d’élaborer, de mettre en œuvre et de suivre les programmes de promotion et de développement du sport pour personnes handicapées, du sport feminin, du sport en milieux spécialisés notamment dans les établissements de rééducation et de protection ainsi que dans les établissements pénitentiaires à tous les niveaux et de soutenir toutes initiatives, mesures et actions concourant à la réalisation de ces objectifs et d’en assurer l’analyse et l’évaluation ;

— d’élaborer, de mettre en œuvre et de suivre les plans et programmes de développement du sport en milieu du travail, en relation avec les structures concernées, et d’en assurer l’analyse et l’évaluation. b - La sous-direction du sport pour tous, est chargée :

— d’élaborer, de mettre en œuvre et de suivre les programmes de développement et de généralisation des activités physiques et sportives de proximité, récréatives et de loisirs et des jeux et sports traditionnels ;

— de proposer et de mettre en œuvre les mesures incitatives au développement et à la promotion des pratiques sportives de proximité, notamment dans les communes et les quartiers ;

— de proposer les mesures visant la préservation et la promotion des jeux et sports traditionnels ;

— d’initier et d’organiser, en relation avec les instances concernées, les manifestations sportives, notamment les festivals, tournois et marathons ;

— de déterminer les conditions et critères de création et d’exploitation des infrastructures sportives destinées à la promotion des pratiques sportives pour tous et de remise en forme et de veiller à leur application ;

— d’assurer le suivi et le contrôle régulier du programme de développement de l’éducation physique et des pratiques sportives de proximité, du sport pour tous et des jeux et sports traditionnels.

Art. - 6. — La direction des études prospectives et des programmes d’investissement, est chargée :

— d’impulser et de coordonner les activités d’études, de planification, de prospectives et de statistiques ;

— d’étudier et d’élaborer les programmes de développement des infrastructures et des équipements et d’en assurer la mise en œuvre et le suivi ;

— de normaliser et de veiller à la maintenance des infrastructures et équipements sportifs ;

— de veiller à la valorisation et la préservation du patrimoine infrastructurel et d’en assurer le suivi de sa consistance ;

— d’adopter l’approche intégrée et multisectorielle en collaboration et en partenariat avec les structures et institutions concernées en matière de programmation des infrastructures et équipements sportifs ;

— de proposer ou d’entreprendre toutes actions prospectives ;

— de recueillir, d’exploiter et de centraliser les données statistiques. 19 Dhou El Kaada 1435 14 septembre 2014 JOURNAL OFFICIEL DE Elle comprend quatre (4) sous-directions : a - La sous-direction des programmes et du suivi des investissements, est chargée :

— d’élaborer et de mettre en œuvre les programmes d’investissements, notamment en matière d’infrastructures et d’équipements sportifs ;

— de proposer et de mettre en œuvre tout programme visant au renforcement des infrastructures ;

— d’assurer le suivi, la coordination et l’évaluation des programmes de réalisation et d’implantation des infrastructures et équipements sportifs ;

— d’établir et d’analyser les bilans des programmes d’investissement d’en relever les insuffisances et de proposer les correctifs nécessaires ;

— de veiller au respect des procédures régissant les études, la réalisation et le suivi des opérations. b - La sous-direction de la normalisation et de la maintenance des infrastructures et équipements sportifs, est chargée :

— d’élaborer des études de normalisation des infrastructures du secteur ;

— d’examiner, en relation avec les fédérations sportives, les études liées à la conception des infrastructures qui les concernent ;

— d’élaborer, de concert avec les structures concernées, les cahiers des prescriptions spéciales et techniques relatives aux projets d’équipements ;

— d’élaborer des normes et règlements techniques de réalisation et de maintenance des infrastructures et équipements sportifs ;

— de mettre en place tout dispositif d’expertise, de maintenance et de contrôle des infrastructures et équipements. c - La sous-direction de l’organisation et du suivi de la consistance, est chargée :

— de procéder à la régularisation du patrimoine relevant du secteur des sports à travers son affiliation organique ;

— d’étudier les propositions émanant des services déconcentrés pour l’incorporation des structures sportives dans la consistance physique des offices des parcs omnisports de wilayas ;

— de recueillir et d’exploiter les états de suivi des livraisons des infrastructures sportives et d’élaborer périodiquement un inventaire des installations sportives à rattacher ;

— d’élaborer et tenir à jour le fichier de la consistance des établissements sous tutelle ;

— de mener la mise en œuvre de nouveaux modes d’organisation et d’intégration spatiale des infrastructures et équipements sportifs, en collaboration et en partenariat avec les structures et institutions concernées ;

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 52 31 d - La sous-direction de la prospective et des statistiques, est chargée :

— de proposer ou d’entreprendre toutes études prospectives ;

— de développer une stratégie qui permet une distribution géographique des infrastructures, en adéquation avec la valorisation des potentialités humaines ;

— de cibler les déséquilibres dans la planification des programmes d’investissement et les corriger ;

— d’entreprendre toutes études prospectives dans le domaine des activités physiques et sportives ;

— d’élaborer le programme sectoriel de production statistique ;

— de recueillir, d’exploiter et de centraliser les données statistiques.