Article 4

La direction des établissements, de la vie associative et de l’éthique sportives, est chargée :

— de définir et de normaliser les procédures et règles de fonctionnement et d’utilisation des infrastructures et équipements sportifs et d’en assurer l’évaluation ;

— de veiller à l’orientation, au développement, au bon fonctionnement et à l’évaluation des structures de support des activités physiques et sportives ;

— de promouvoir la participation des établissements sous tutelle et des structures d’organisation et d’animation sportives nationales à la mise en œuvre de la stratégie nationale de développement des activités physiques et sportives ;

— de proposer et de soutenir les programmes et les actions y afférentes des structures et organes des activités physiques et sportives ;

— d’assister le mouvement associatif sportif dans la prise en charge des objectifs de la stratégie nationale en matière d’activités physiques et sportives et de veiller au développement des formules de partenariat dans ce domaine ;

— de participer à la définition des mesures et critères de soutien de l’Etat aux structures d’organisation et d’animation sportives ;

— de proposer et de mettre en œuvre les formules de partenariat destinées à renforcer la participation des structures d’organisation et d’animation sportives à la réalisation des objectifs de développement sportif ;

— d’initier les mesures et mécanismes permettant un meilleur usage de l’aide de l’Etat aux structures d’organisation et d’animation sportives ;

— de promouvoir en coordination avec les secteurs et institutions concernées l’éthique sportive, le fair-play et la lutte contre la violence dans les infrastructures sportives ;

— d’élaborer, de proposer et de mettre en œuvre les plans et programmes de lutte contre la violence et de promotion de l’éthique sportive et du fair-play à tous les niveaux ;

— de préparer le rapport annuel d’évaluation des politiques et programmes engagés dans son domaine de compétence.

Elle comprend trois (3) sous-directions : a - La sous-direction des structures déconcentrées et des établissements sportifs, est chargée :

— d’établir, en relation avec les institutions concernées, les normes d’organisation et de fonctionnement des établissements sous tutelle ;

— d’assister, de soutenir et d’évaluer les activités et plans d’action des structures de support des activités physiques et sportives ;

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 52 29

— de coordonner et de suivre les activités et programmes des services déconcentrés en matière d’activités physiques et sportives ;

— de contribuer à l’élaboration de la carte nationale de développement sportif. b - La sous-direction du suivi de la vie associative sportive, est chargée :

— de définir les formules de partenariat avec les structures d’organisation et d’animation sportives ;

— de définir les mesures et critères d’aide en direction du mouvement associatif sportif, de veiller à une meilleure répartition de l’aide de l’Etat et de procéder à des évaluations régulières de la conformité de l’utilisation de cette aide avec les prescriptions contractuelles et les objectifs convenus ;

— d’établir, en relation avec les institutions concernées, les normes d’organisation et de fonctionnement des structures d’organisation et d’animation sportives ;

— d’assurer le suivi du fonctionnement des structures d’organisation et d’animation sportives. c - La sous-direction de l’éthique sportive et de la promotion du fair-play, est chargée :

— d’élaborer et de proposer les mesures et dispositifs de développement de l’éthique sportive, du fair-play et de la lutte contre la violence dans les infrastructures sportives ;

— de participer, en relation avec les structures concernées, à la mise en œuvre et à l’évaluation des programmes de lutte contre la violence dans les infrastructures sportives ;

— de proposer toutes mesures incitatives à la promotion de la lutte contre la violence et de soutenir toute initiative dans ce domaine ;

— de suivre et d’évaluer les mesures prises pour le développement de l’éthique sportive, du fair-play et de la lutte contre la violence dans les infrastructures sportives.