Décret exécutif n° 14-244
· ج.ر عدد 52 لسنة 2014
ملغى
Décret exécutif n° 14-244 du Aouel Dhou El Kaada 1435 correspondant au 27 août 2014 portant organisation de l’administration centrale du ministère des sports
Article 12
L’organisation de l’administration centrale en bureaux est fixée par arrêté conjoint du ministre des sports, du ministre des finances et de l’autorité chargée de la fonction publique dans la limite de deux (2) à quatre (4) bureaux par sous-direction.
