Article 10

La direction des finances, des moyens et du contrôle de gestion, est chargée :

— de préparer et d’exécuter les opérations budgétaires de l’administration centrale ;

— de gérer les moyens de l’administration centrale ;

— d’assurer la gestion et la préservation du patrimoine mobilier et immobilier du ministère ;

— de procéder au contrôle de la gestion financière et comptable des institutions et structures sous tutelle ;

— de mettre en place des règles et des procédures d’octroi, de suivi et de contrôle des aides et subventions accordées au titre du budget de l’Etat au mouvement associatif de sport.

Elle comprend trois (3) sous-directions : a - La sous-direction du budget et de la comptabilité, est chargée :

— d’assurer l’élaboration et l’exécution du budget de fonctionnement du secteur ;

— d’assurer l’élaboration et l’exécution du budget d’équipement du secteur, en relation avec les structures concernées ;

— d’évaluer et de proposer les besoins financiers du secteur ; 19 Dhou El Kaada 1435

— d’assurer l’élaboration et le suivi des marchés publics du secteur ;

— d’organiser et de gérer la comptabilité de l’administration centrale ;

— de mettre en place les crédits nécessaires au fonctionnement de l’administration centrale, des services déconcentrés et des établissements et organes relevant du secteur ;

— d’établir les statistiques financières et de procéder aux analyses nécessaires. b - La sous-direction des moyens généraux, est chargée :

— d’arrêter les besoins de l’administration centrale en matériel, mobilier et fournitures et d’en assurer l’acquisition ;

— d’assurer la gestion et l’entretien des biens meubles et immeubles de l’administration centrale ainsi que le parc automobile de l’administration centrale ;

— d’assurer l’organisation matérielle des manifestations et déplacements en relation avec les missions du ministère ;

— de tenir et de mettre à jour l’inventaire des biens meubles et immeubles de l’administration centrale ;

— de veiller à la mise en œuvre des mesures et moyens nécessaires à la sauvegarde, la maintenance et la sécurité du patrimoine du secteur ;

— de veiller à la mise en place d’un dispositif efficace d’hygiène et de sécurité. c - La sous-direction du contrôle de gestion, est chargée :

— de définir et de mettre en œuvre des procédures et règles fixées en matière de soutien au mouvement associatif de sport, en relation avec les structures techniques concernées ;

— d’assurer le suivi et l’évaluation de l’utilisation des aides et des contributions accordées par l’Etat aux structures du mouvement associatif de sport, d’en contrôler l’affectation et la conformité avec la législation et la réglementation en vigueur ;

— de proposer et de mettre en œuvre toutes mesures liées au contrôle de gestion des institutions et structures sous tutelle et à la bonne utilisation des aides et contributions de l’Etat aux structures du mouvement associatif sportif ;

— de proposer et de veiller, en relation avec les structures concernées, à la mise en œuvre de toutes mesures liées à la normalisation de la gestion des ressources des fonds de wilayas et du fonds national de promotion des initiatives de la jeunesse et des pratiques sportives