Décret exécutif n° 14-243
· ج.ر عدد 52 لسنة 2014
ملغى
Décret exécutif n° 14-243 du Aouel Dhou El Kaada 1435 correspondant au 27 août 2014 fixant les attributions du ministre des sports
Article 9
Toutes dispositions contraires au présent décret sont abrogées, notamment celles du décret exécutif n° 05-410 du 16 Ramadhan 1426 correspondant au 19 octobre 2005, susvisé, relatives aux sports.