Décret exécutif n° 14-242
· ج.ر عدد 52 لسنة 2014
ملغى
Décret exécutif n° 14-242 du Aouel Dhou El Kaada 1435 correspondant au 27 août 2014 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’industrie et des mines
Article 15
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le Aouel Dhou El Kaada 1435 correspondant au 27 août 2014.
Abdelmalek SELLAL.
