Décret exécutif n° 14-242
· ج.ر عدد 52 لسنة 2014
ملغى
Décret exécutif n° 14-242 du Aouel Dhou El Kaada 1435 correspondant au 27 août 2014 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’industrie et des mines
Article 14
Sont abrogées les dispositions du décret exécutif n° 11-17 du 20 Safar 1432 correspondant au 25 janvier 2011, modifié et complété, ainsi que les dispositions contraires contenues dans le décret exécutif n° 07-267 du 27 Chaâbane 1428 correspondant au 9 septembre 2007, susvisés.