Article 2

Le ministre de l'industrie et des mines exerce ses attributions en relation avec les institutions, organes de l'État et ministères concernés et en concertation avec les partenaires économiques et sociaux.

A ce titre, il a notamment pour attributions :

— d'élaborer et de proposer les politiques de promotion et de développement de l'entreprise économique industrielle, de la production industrielle nationale, des filières industrielles et de les mettre en œuvre, de veiller à leur application et d'en assurer le suivi ;

— de développer et de consolider le tissus industriel national ;

— de favoriser la compétitivité industrielle par la mise en place, en relation avec les secteurs et organismes concernés, d'un système national d'innovation, d'un programme national de mise à niveau des entreprises visant la qualification des ressources humaines et la promotion de l'accès à la technologie et du savoir-faire ;

— de favoriser le développement de la normalisation, de la propriété industrielle, de la métrologie, de l'accréditation et de la sécurité industrielle ;

— d'élaborer et de proposer la politique de gestion des participations de l'Etat dans le secteur public industriel et de veiller à sa mise en œuvre ;

— de prendre toutes mesures de nature à promouvoir l'investissement productif, le déploiement spatial du développement industriel et de veiller à leur application ;

— d'encourager et d'assurer la liberté et la facilitation dans la réalisation des investissements ;

— de promouvoir et/ou de participer aux programmes de partenariat industriel, financier, commercial et de service en vue d'améliorer l'efficience économique et la croissance ;

— d'organiser le cadre de la prospective et de la promotion de la veille technologique dans les domaines de l'industrie et des mines ;

— d'encourager l'émergence d'un environnement économique, technique, scientifique et juridique favorable au développement de l'entreprise économique ;

— de mettre en place les conditions nécessaires à l'émergence de nouvelles petites et moyennes entreprises et de faciliter leur adaptation aux nouvelles technologies ;

— d'améliorer et de faciliter l'accès des petites et moyennes entreprises à des financements adaptés ;

— de veiller à la gestion des fonds et mécanismes financiers d'appui et de soutien accordés en vue du développement du secteur de l'industrie, de la petite et moyenne entreprise et de l'investissement ;

— de soutenir et d'encourager les programmes destinés à assurer la promotion de la production nationale et son développement ;

— de veiller au développement de l'infrastructure géologique, de la recherche géologique et minière et de l'exploitation et de la valorisation des ressources minières.