Décret exécutif n° 14-241
· ج.ر عدد 52 لسنة 2014
ملغى
Décret exécutif n° 14-241 du Aouel Dhou El Kaada 1435 correspondant au 27 août 2014 fixant les attributions du ministre de l'industrie et des mines
Article 16
Le présent décret sera publié au Joumal officiel de la République algérienne démocratique et populaire .
Fait à Alger, le Aouel Dhou El Kaada 1435 correspondant au 27 août 2014.
Abdelmalek SELLAL.