Décret exécutif n° 14-241
· ج.ر عدد 52 لسنة 2014
ملغى
Décret exécutif n° 14-241 du Aouel Dhou El Kaada 1435 correspondant au 27 août 2014 fixant les attributions du ministre de l'industrie et des mines
Article 14
Le ministre de l'industrie et des mines s'assure du bon fonctionnement des structures centrales et déconcentrées ainsi que de tout établissement ou institution placé sous sa tutelle.
