Article 10

Au titre de la promotion et de l'attractivité de l'investissement, le ministre :

— propose la politique nationale liée à la promotion de l'investissement et l'amélioration du climat des affaires ;

— veille à la cohérence d'ensemble des mesures et des dispositifs incitatifs en matière de promotion de l'investissement et propose les améliorations nécessaires ;

— propose toute action et mesure visant la mise en place des instruments de financement adaptés à l'investissement et leur développement ;

— assure le suivi des grands projets d'investissement ;

— participe à l'amélioration des conditions d'accès au foncier industriel et veille à la rationalisation de sa gestion ;

— veille à la mise en place et au bon fonctionnement des institutions et organismes d'intermédiation et de régulation du marché foncier économique ;

— élabore le programme relatif à la création de nouvelles zones industrielles et zones d'activités en liaison avec le développement de l'industrie et des petites et moyennes entreprises ;

— met en œuvre un programme d'assainissement, de réhabilitation, de promotion et de gestion des zones industrielles et zones d'activités ;

— facilite et améliore l'environnement de l'investissement, de l'entreprenariat et de la création d'entreprises.