Article 1er

Le présent décret a pour objet de fixer, dans le cadre des dispositions prévues aux articles 9, 16, 30, 54, 158 et 159 de la loi organique n° 12-01 du 18 Safar 1433 correspondant au 12 janvier 2012, susvisée, les conditions et les modalités de vote des citoyens algériens résidant à l’étranger pour l’élection à la Présidence de la République.