Article 4

Outre les membres cités à l'article 10 du décret exécutif n° 05-500 du 27 Dhou El Kaâda 1426 correspondant au 29 décembre 2005, susvisé, le conseil d'administration comprend au titre des principaux secteurs utilisateurs :

— le représentant du ministre chargé de l'industrie et des mines.