Décret exécutif n° 14-226
· ج.ر عدد 51 لسنة 2014
Décret exécutif n° 14-226 du 29 Chaoual 1435 correspondant au 25 août 2014 portant affectation d'une parcelle de terrain destinée à l'implantation d'un parc animalier et de loisirs
Article 2
La parcelle de terrain d'une superficie de cent neuf (109) ha, située au lieu dit Brabtia commune d'El Kala est délimitée conformément au plan annexé à l'original du présent décret.
