Décret exécutif n° 14-226
· ج.ر عدد 51 لسنة 2014
Décret exécutif n° 14-226 du 29 Chaoual 1435 correspondant au 25 août 2014 portant affectation d'une parcelle de terrain destinée à l'implantation d'un parc animalier et de loisirs
Article 1er
Le présent décret a pour objet l'affectation d'une parcelle de terrain relevant du parc national d'El Kala, wilaya d'El Tarf, destinée à l'implantation d'un parc animalier et de loisirs.
