Décret exécutif n° 14-21 · ج.ر عدد 5 لسنة 2014

Décret exécutif n° 14-21 du 21 Rabie El Aouel 1435 correspondant au 23 janvier 2014 modifiant le décret exécutif n° 11-19 du 20 Safar 1432 correspondant au 25 janvier 2011 portant création, missions et organisation de la direction de wilaya de l'industrie, de la petite et moyenne entreprise et de la promotion de l'investissement

Article 3

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 21 Rabie El Aouel 1435 correspondant au 23 janvier 2014.

Abdelmalek SELLAL. ————★————

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