Décret exécutif n° 14-21
· ج.ر عدد 5 لسنة 2014
Décret exécutif n° 14-21 du 21 Rabie El Aouel 1435 correspondant au 23 janvier 2014 modifiant le décret exécutif n° 11-19 du 20 Safar 1432 correspondant au 25 janvier 2011 portant création, missions et organisation de la direction de wilaya de l'industrie, de la petite et moyenne entreprise et de la promotion de l'investissement
Article 2
La dénomination de la « direction de wilaya de l'industrie, de la petite et moyenne entreprise et de la promotion de l'investissement » contenu dans l'intitulé ainsi que dans l'ensemble des dispositions du décret exécutif n° 11-19 du 20 Safar 1432 correspondant au 25 janvier 2011, susvisé est remplacée par :
« direction de wilaya du développement industriel et de la promotion de l'investissement ».
