Décret exécutif n° 14-20 · ج.ر عدد 5 لسنة 2014

Décret exécutif n° 14-20 du 21 Rabie El Aouel 1435 correspondant au 23 janvier 2014 modifiant le décret exécutif n° 11-18 du 20 Safar 1432 correspondant au 25 janvier 2011 portant organisation et fonctionnement de l'inspection générale du ministère de l'industrie, de la petite et moyenne entreprise et de la promotion de l'investissement

Article 5

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocr0atique et populaire.

Fait à Alger, le 21 Rabie El Aouel 1435 correspondant au 23 janvier 2014.

Abdelmalek SELLAL. ————★————

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