Décret exécutif n° 14-20
· ج.ر عدد 5 لسنة 2014
Décret exécutif n° 14-20 du 21 Rabie El Aouel 1435 correspondant au 23 janvier 2014 modifiant le décret exécutif n° 11-18 du 20 Safar 1432 correspondant au 25 janvier 2011 portant organisation et fonctionnement de l'inspection générale du ministère de l'industrie, de la petite et moyenne entreprise et de la promotion de l'investissement
Article 3
L'article 1er du décret exécutif n° 11-18 du 20 Safar 1432 correspondant au 25 janvier 2011, susvisé, est modifié comme suit :
LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 05 7
« Article 1er. — Le présent décret a pour objet de définir l'organisation et le fonctionnement de l'inspection générale du ministère du développement industriel et de la promotion de l'investissement ».
