Décret exécutif n° 14-20
· ج.ر عدد 5 لسنة 2014
Décret exécutif n° 14-20 du 21 Rabie El Aouel 1435 correspondant au 23 janvier 2014 modifiant le décret exécutif n° 11-18 du 20 Safar 1432 correspondant au 25 janvier 2011 portant organisation et fonctionnement de l'inspection générale du ministère de l'industrie, de la petite et moyenne entreprise et de la promotion de l'investissement
Article 2
La dénomination « de l'inspection générale du ministère de l'industrie, de la petite et moyenne entreprise et de la promotion de l'investissement » contenu dans l'intitulé du décret exécutif n° 11-18 du 20 Safar 1432 correspondant au 25 janvier 2011, susvisé, est remplacé par : « inspection générale du ministère du développement industriel et de la promotion de l'investissement ».
