Article 7

La direction de la modernisation et du développement administratifs, chargée, en relation avec les ministères et organismes concernés, d'arrêter et de mettre en œuvre toute mesure de nature à rationnaliser les méthodes et techniques d'organisation du travail administratif, d'alléger les formalités et à simplifier les circuits administratifs en vue de favoriser le rapprochement de l'administration des citoyens et faciliter le travail des agents publics.

Elle comprend deux (2) sous-directions :

1. la sous-direction de l'organisation du travail administratif, chargée d'étudier, de proposer les mesures de rationalisation du travail administratif, de promouvoir les méthodes et techniques modernes d'organisation et de gestion dans les administrations de l'Etat et des organismes publics, en vue d'améliorer l'efficacité des services ;

2. la sous-direction de la normalisation et de l'allégement administratif, chargée d'étudier, de proposer et de mettre en œuvre toute mesure de nature à normaliser les documents et pièces administratifs et à simplifier les formalités, circuits et procédures.

Elle est chargée, en outre, de proposer toute mesure de nature à promouvoir l'information du public et à améliorer les conditions de son accueil et de son orientation.