Décret exécutif n° 14-194
· ج.ر عدد 41 لسنة 2014
Décret exécutif n° 14-194 du 5 Ramadhan 1435 correspondant au 3 juillet 2014 portant organisation de la direction générale de la fonction publique et de la réforme administrative
Article 12
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 5 Ramadhan 1435 correspondant au 3 juillet 2014.
Abdelmalek SELLAL.
ARRETES, DECISIONS ET AVIS MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE