Décret exécutif n° 14-194
· ج.ر عدد 41 لسنة 2014
Décret exécutif n° 14-194 du 5 Ramadhan 1435 correspondant au 3 juillet 2014 portant organisation de la direction générale de la fonction publique et de la réforme administrative
Article 10
L'organisation de l'administration centrale de la direction générale de la fonction publique et de la réforme administrative en bureaux est fixée conformément à la réglementation en vigueur.
