Décret exécutif n° 14-18
· ج.ر عدد 4 لسنة 2014
Décret exécutif n° 14-18 du 19 Rabie El Aouel 1435 correspondant au 21 janvier 2014 modifiant et complétant le décret exécutif n° 02-454 du 17 Chaoual 1423 correspondant au 21 décembre 2002 portant organisation de l'administration centrale du ministère du commerce
Article 1er
Le présent décret a pour objet de modifier et de compléter certaines dispositions du décret exécutif n° 02-454 du 17 Chaoual 1423 correspondant au 21 décembre 2002, modifié et complété, susvisé.
