Décret exécutif n° 14-17
· ج.ر عدد 4 لسنة 2014
Décret exécutif n° 14-17 du 19 Rabie El Aouel 1435 correspondant au 21 janvier 2014 portant création de foyers pour personnes âgées
Article 1er
En application des dispositions de l'article 6 du décret exécutif n° 12-113 du 14 Rabie Ethani 1433 correspondant au 7 mars 2012, susvisé, le présent décret a pour objet de créer des foyers pour personnes âgées et de compléter la liste de ces foyers conformément à l'annexe jointe au présent décret.
