Décret exécutif n° 14-169
· ج.ر عدد 35 لسنة 2014
Décret exécutif n° 14-169 du 29 Rajab 1435 correspondant au 29 mai 2014 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère du travail, de l'emploi et de la sécurite sociale
Article 1er
Il est annulé, sur 2014, un crédit de vingt millions quatre cent mille dinars (20.400.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère du travail, de l'emploi et de la sécurité sociale, et au chapitre n° 34-91 « Services déconcentrés de l'emploi — Parc automobile ».
LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 35 9
