Décret exécutif n° 14-152
· ج.ر عدد 27 لسنة 2014
Décret exécutif n° 14-152 du 30 Joumada Ethania 1435 correspondant au 30 avril 2014 fixant les modalités d'accréditation des journalistes professionnels exerçant pour le compte d'un organe de droit étranger
CHAPITRE 3 — DE L'ACCREDITATION DES JOURNALISTES PROFESSIONNELS A TITRE PERMANENT
Article 18
Les caractéristiques de la carte d'accréditation objet du présent chapitre figurent en annexe II au présent décret.
