Décret exécutif n° 14-149
· ج.ر عدد 27 لسنة 2014
Décret exécutif n° 14-149 du 30 Joumada Ethania 1435 correspondant au 30 avril 2014 portant déclaration d'utilité publique l'opération de réalisation de la nouvelle ligne ferroviaire Touggourt / Hassi Messaoud
Article 6
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 30 Joumada Ethania 1435 correspondant au 30 avril 2014.
Abdelmalek SELLAL. ————★————
