Décret exécutif n° 14-146
· ج.ر عدد 27 لسنة 2014
Décret exécutif n° 14-146 du 30 Joumada Ethania 1435 correspondant au 30 avril 2014 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère des transports
Article 1er
Il est annulé, sur 2014, un crédit de deux cent vingt-cinq millions cinq cent mille dinars (225.500.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère des transports et aux chapitres énumérés à l’état annexé au présent décret.