Décret exécutif n° 14-140
· ج.ر عدد 26 لسنة 2014
Décret exécutif n° 14-140 du 20 Joumada Ethania 1435 correspondant au 20 avril 2014 fixant le statut-type des centres de formation professionnelle et de l’apprentissage
CHAPITRE 2 — ORGANISATION ADMINISTRATIVE ET PEDAGOGIQUE
Article 5
Le centre est géré par un directeur. Il est administré par un conseil d'orientation. Il est doté d'un conseil technique et pédagogique.
