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Décret exécutif n° 14-140 · ج.ر عدد 26 لسنة 2014

Décret exécutif n° 14-140 du 20 Joumada Ethania 1435 correspondant au 20 avril 2014 fixant le statut-type des centres de formation professionnelle et de l’apprentissage

CHAPITRE 3 — DISPOSITIONS FINANCIERES

Article 21

Le budget du centre, élaboré par le directeur, est présenté au conseil d'orientation qui en délibère.

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.