Article 8

La classification est opérée sur la base des critères suivants :

— l'effectif total décompté et déclaré de la dernière année à la caisse de sécurité sociale dans lequel doit figurer l'effectif de l'encadrement technique, administratif et financier composé de cadres universitaires et agents de maîtrise ;

— le nombre de recrutement d'apprentis issus des établissements de la formation et de l'enseignement professionnels ;

— les plans réalisés de formation, de perfectionnement et de recyclage au profit de l'effectif déclaré ;

— la liste des moyens matériels valorisés d'intervention. pour les entreprises spécialisées, l'évaluation de ce critère est pondérée ;

— le capital social pondéré en fonction des statuts juridiques des personnes morales, conformément au code de commerce. Pour les personnes physiques, ce critère est bonifié ;

— le chiffre d'affaires des trois (3) dernières années relatif à la production vendue ;

— les documents administratifs délivrés par le ou les maîtres d'ouvrages, et attestant de la nature des travaux, de leur importance, de la catégorie des ouvrages réalisés, de leur coût et de leur qualité technique, ainsi que le respect des délais de réalisation fixés contractuellement ;

— les certifications et les mises à niveau.