Article 20

Placée sous l'autorité du wali, la commission de wilaya pour les entreprises, groupes d'entreprises ou groupements d'entreprises du bâtiment, des travaux publics, des ressources en eau, des forêts et des infrastructures passives des télécommunications, compétente pour les catégories de I à IV et dont le siège est situé sur le territoire de la wilaya, est composée comme suit :

— le wali ou son représentant, président ;

— le directeur de wilaya chargé du logement ;

— le directeur de wilaya chargé des travaux publics ;

— le directeur de wilaya chargé des ressources en eau ;

— le directeur de wilaya chargé des télécommunications ;

— le conservateur des forêts de wilaya ;

— le directeur de wilaya chargé de la réglementation ;

— le directeur de wilaya chargé de la planification ;

— le directeur de wilaya chargé des impôts ;

— un représentant local des entreprises publiques nationales ;

— un représentant local des entreprises privées nationales.

Dans le cadre de ses travaux, la commission de wilaya peut solliciter la contribution de toute personne compétente en la matière.