Décret exécutif n° 14-138
· ج.ر عدد 25 لسنة 2014
Décret exécutif n° 14-138 du 20 Joumada Ethania 1435 correspondant au 20 avril 2014 fixant la liste et la nature des coûts d'exploitation autorisés à la déduction pour la détermination du taux de la taxe sur le revenu pétrolier (TRP)
Article 4
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 20 Joumada Ethania 1435 correspondant au 20 avril 2014.
Youcef YOUSFI. 4 Rajab 1435 4 mai 2014 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 25 13 DECISIONS INDIVIDUELLES
