Décret exécutif n° 14-128
· ج.ر عدد 20 لسنة 2014
Décret exécutif n°14-128 du 5 Joumada Ethania 1435 correspondant au 5 avril 2014 portant création du centre national d'ingénierie de la construction (CNIC)
CHAPITRE 1er — DENOMINATION – SIEGE – OBJET
Article 2
Le centre est placé sous la tutelle du ministre chargé de l'habitat et son siège est fixé à Alger. Il peut être transféré en tout autre lieu du territoire national, dans les mêmes formes.
