CHAPITRE 2 — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT › Section 2 — Le directeur général
Article 19
Le directeur général assure la gestion du centre dans les conditions fixées par la législation et la réglementation en vigueur.
A ce titre, il :
— exerce l'autorité hiérarchique sur l'ensemble du personnel du centre et nomme le personnel pour lequel un autre mode de nomination n'est pas prévu ;
— engage et ordonne les dépenses ;
— passe tout marché, convention et accord et contracte tout emprunt ;
— représente le centre dans tous les actes de la vie civile et peut ester en justice ;
— veille au bon fonctionnement du centre et au respect du règlement intérieur ;
— peut déléguer sa signature à ses collaborateurs dans la limite de leurs attributions.
Il établit, en outre :
— les projets de plans et programmes d'activités et établit les états prévisionnels du centre ;
— les projets de budget et comptes d'exploitation prévisionnels ;
— les projets de convention collective ;
— établit les projets d'organigramme et de règlement intérieur ;
— élabore, à la fin de chaque exercice, un rapport annuel d'activités accompagné des bilans et tableaux des comptes de résultats qu'il adresse à l'autorité de tutelle, après délibération du conseil.