Décret exécutif n° 14-128
· ج.ر عدد 20 لسنة 2014
Décret exécutif n°14-128 du 5 Joumada Ethania 1435 correspondant au 5 avril 2014 portant création du centre national d'ingénierie de la construction (CNIC)
CHAPITRE 2 — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT › Section 2 — Le directeur général
Article 18
Le directeur général du centre est nommé par décret, sur proposition du ministre chargé de l'habitat.
Il est mis fin à ses fonctions dans les mêmes formes.
Le directeur général du centre est assisté par un directeur général adjoint nommé par arrêté du ministre chargé de l'habitat.
