CHAPITRE 1er — DENOMINATION – OBJET – TUTELLE - SIEGE
Article 6
L'établissement est l'outil des pouvoirs publics pour l'élaboration et le suivi de la mise en œuvre du plan d'aménagement et la coordination entre les différents intervenants dans la réalisation de la ville de Ain Nahas et de mise à niveau de la ville de Ali Mendjelli.
A ce titre, il est chargé, notamment :
— de réaliser les études générales et spécifiques découlant du plan d'aménagement des villes de Ain Nahas et de Ali Mendjelli, veiller à leur élaboration et à leur approbation conformément à la législation et la réglementation en vigueur et au suivi de leur mise en œuvre ;
— de faire appel, en tant que de besoin, à l'expertise nationale et/ou étrangère en matière de conception et d'ingénierie des opérations d'aménagement requises ;
— d'aménager le site de la ville de Ain Nahas et de mettre à niveau le site de la ville de Ali Mendjelli, dans le respect des instruments d'urbanisme et du plan d'aménagement ;
— de veiller à la qualité du cadre de vie, de l'environnement et de la promotion de l'emploi ;
— d'assurer la coordination intersectorielle à l'effet d'élaborer la liste des équipements collectifs devant être intégrés dans le cadre de l'élaboration du plan d'aménagement de la ville de Ain Nahas et du programme de mise à niveau de la ville de Ali Mendjelli et de veiller à leur cohérence ;
— d'encourager le développement de programmes promotionnels de logements et d'équipements nécessaires pour l'amélioration du cadre de vie dans les villes de Ain Nahas et de Ali Mendjelli.