CHAPITRE 2 — ORGANISATION - FONCTIONNEMENT
Article 11
Le conseil est présidé par le wali de la wilaya de Constantine, il comprend :
— un représentant du ministre de l'intérieur et des collectivités locales ;
— un représentant du ministre des finances ;
— un représentant du ministre de l'énergie et des mines ;
— un représentant du ministre des ressources en eau ;
— un représentant du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement ;
— un représentant du ministre des transports ;
— un représentant du ministre de l'éducation nationale ;
— un représentant du ministre de l'agriculture et du développement rural ;
— un représentant du ministre des travaux publics ;
— un représentant du ministre de la culture ;
— un représentant du ministre de l’habitat, de l’urbanisme et de la ville ;
— un représentant du ministre de la santé, de la population et de la réforme hospitalière ;
— un représentant du ministre de la jeunesse et des sports ;
— un représentant du ministre du développement industriel et de la promotion de l’investissement ;
— le président de l'assemblée populaire de wilaya de Constantine ;
— le président de l'assemblée populaire de la commune d'El Khroub ;
— le président de l'assemblée populaire de la commune de Ain Smara.
Le directeur général de l'établissement assiste aux réunions du conseil avec voix consultative et en assure le secrétariat.
Les représentants des secteurs sont de rang de directeur central.
Le conseil peut faire appel à toute personne qui en raison de sa compétence est susceptible de l'éclairer sur les questions inscrites à l'ordre du jour.
عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 22-400 (ج.ر عدد 78 لسنة 2022)
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« Art. 11. — Le conseil est présidé par le wali de la wilaya de Constantine. Il comprend :
— le représentant du ministre de l'intérieur, des collectivités locales et de l'aménagement du territoire ;
— le représentant du ministre des finances ;
— le représentant du ministre de l'énergie et des mines ;
— le représentant du ministre de l'habitat, de l'urbanisme et de la ville ;
— le représentant du ministre des travaux publics, de l’hydraulique et des infrastructures de base ;
— le représentant du ministre de l'environnement et des énergies renouvelables ;
— le wali délégué de la circonscription administrative de Ali Mendjeli ;
— le président de l'assemblée populaire de wilaya de la wilaya de Constantine ;
— le président de l'assemblée populaire de la commune d'El Khroub ;
— le président de l'assemblée populaire de la commune de Ain Smara.
Le directeur général de l'établissement assiste aux réunions du conseil avec voix consultative et en assure le secrétariat.
LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 78 7 Lorsque les travaux du conseil concernent un secteur qui n'est pas représenté, ce dernier est appelé à désigner son représentant afin d'y participer.
Le conseil peut faire appel à toute personne qui, en raison de sa compétence, est susceptible de l'éclairer sur les questions inscrites à l'ordre du jour ».
