Article 34

Le directeur général est responsable du fonctionnement général et de la gestion de la caisse, Il est investi du pouvoir hiérarchique et disciplinaire sur l'ensemble des personnels.

A ce titre :

— il nomme et met fin aux fonctions des personnels placés sous son autorité et occupant un emploi pour lequel un autre mode de nomination n'est pas prévu ;

— il élabore le projet de réglement intérieur du conseil et du comité technique, qu'il soumet au conseil d'orientation pour approbation et veille à son application ;

— il prépare les réunions du conseil d'orientation et du comité technique ;

— il assure la mise en œuvre des délibérations du conseil d'orientation ;

— il élabore les prévisions budgétaires et les comptes de la caisse ;

— il engage et ordonne les dépenses dans les limites des crédits ouverts ;

— il établit les titres de recettes ;

— il conclut tout marché, accord, contrat ou convention liés à l'objet de la caisse dans le cadre de la réglementation en vigueur ;

— il établit des rapports périodiques de suivi, d'exécution et d'évaluation des activités de la caisse ;

— il soumet un rapport d'activités annuel au conseil d'orientation et au ministre chargé de l'intérieur; 2 Joumada Ethania 1435 ALGERIENNE N° 19 2 avril 2014

— il assure l'ordre et la sécurité au sein de la caisse.

— il représente la caisse en justice et dans tous les actes de la vie civile.

Le directeur général est l'ordonnateur du budget de la caisse.

Il peut déléguer sa signature à ses collaborateurs dans les limites de leurs attributions.