CHAPITRE 3 — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE LA CAISSE › Section 1 — Le conseil d'orientation
Article 26
Le conseil d'orientation se réunit en session ordinaire au moins deux (2) fois par an, sur convocation de son président.
Il peut se réunir en session extraordinaire, sur convocation de son président, ou à la demande des deux tiers (2/3) de ses membres, ou à la demande du directeur général.
Les convocations, accompagnées de l'ordre du jour, sont adressées aux membres du conseil d'orientation, quinze
(15) jours au moins avant la date de la réunion.
Ce délai peut être réduit pour les sessions extraordinaires, sans être inférieur à cinq (5) jours.
Le président du conseil d'orientation fixe l'ordre du jour sur proposition du directeur général de la caisse.