Décret exécutif n° 14-109
· ج.ر عدد 17 لسنة 2014
Décret exécutif n° 14-109 du 10 Joumada El Oula 1435 correspondant au 12 mars 2014 modifiant et complétant le décret exécutif n° 04-414 du 8 Dhou El Kaada 1425 correspondant au 20 décembre 2004 relatif aux conditions et modalités d’exercice des fonctions exercées par le personnel de l’aéronautique civile
Article 5
Les modèles types de licence visés à l'article 45 du décret exécutif n° 04-414 du 8 Dhou El Kaada 1425 correspondant au 20 décembre 2004, susvisé, sont complétés par les modèles types de licences de technicien de maintenance d'aéronefs et de contrôleur de la circulation aérienne annexés au présent décret.
