Décret exécutif n° 14-105
· ج.ر عدد 15 لسنة 2014
Décret exécutif n° 14-105 du 10 Joumada El Oula 1435 correspondant au 12 mars 2014 fixant les modalités de fonctionnement du compte d'affectation spéciale n° 302-141 intitulé « Fonds national de préparation et d'organisation de la manifestation Constantine capitale de la culture arabe 2015 »
Article 2
Le compte d'affectation spéciale n° 302-141 intitulé « Fonds national de préparation et d'organisation de la manifestation Constantine capitale de la culture arabe 2015 » est ouvert dans les écritures du trésorier principal.
L'ordonnateur principal de ce compte est le ministre chargé de la culture.
