Article 4

La direction générale des collectivités locales comprend :

A) la direction des études prospectives, de l'analyse, des statistiques et de l'évaluation, composée de :

1- la sous-direction des études prospectives pour le développement local ;

2- la sous-direction des statistiques et des systèmes d'information géographiques ;

3- la sous-direction de l'analyse, de la consolidation et de l'évaluation ;

B) la direction de l'action territoriale et urbaine, composée de :

1- la sous-direction de l'organisation et du développement du territoire ;

2- la sous-direction du foncier, de l'urbanisme et des aménagements urbains ;

3- La sous-direction de l'hygiène du milieu ;

C) la direction du développement socio-économique local, composée de :

1- la sous-direction du développement humain ;

2- la sous-direction du logement et des infrastructures et équipements publics ;

3- la sous-direction de la gestion des services publics locaux ;

4- la sous-direction des programmes d'investissements de l'Etat ;

5- la sous-direction de l'intercommunalité et de l'investissement économique ;

Dla direction des budgets locaux, composée de :

1- la sous-direction des budgets des wilayas ;

2- la sous-direction des budgets communaux ;

3- la sous-direction de la consolidation et de l'analyse ; 6 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE

E) la direction des ressources et de la solidarité financières locales, composée de :

1- la sous-direction des ressources fiscales ;

2- la sous-direction du patrimoine local et de sa valorisation ;

3- la sous-direction de la solidarité financière locale ;

F) la direction de la gouvernance locale, composée de :

1- la sous-direction de l'organisation et du fonctionnement de l'administration décentralisée ;

2- la sous-direction de la participation citoyenne et du partenariat avec le mouvement associatif d'intérêt public ;