Article 3

La direction générale des libertés publiques et des affaires juridiques comprend :

A) la direction des opérations électorales et des élus, composée de :

1- la sous-direction des opérations électorales ;

2- la sous-direction des élus et du contrôle des actes locaux ;

3- la sous-direction des études et de la réglementation relatives aux élections et aux élus ;

B) la direction de l'état et de la circulation des personnes et des biens, composée de :

1- la sous-direction de l'identité et de l'état civil ;

2- la sous-direction de la circulation des personnes ;

3- la sous-direction de l'état et de la circulation des biens ;

4- la sous-direction des étrangers et des conventions consulaires ;

C) la direction de la vie associative, composée de :

1- la sous-direction des associations ;

2- la sous-direction du suivi et de la promotion du mouvement associatif ;

3- la sous-direction des partis politiques ;

D) la direction de la réglementation et des affaires générales, composée de :

1- la sous-direction des études juridiques, DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 15 5

2- la sous-direction des activités réglementées et des établissements classés ;

3- la sous-direction des activités spécifiques et des équipements sensibles ;

4- la sous-direction des affaires générales ;

E) la direction du contentieux, composée de :

1- la sous-direction du contentieux de l'administration centrale ;

2- la sous-direction du contentieux des collectivités locales ;

3- la sous-direction des requêtes et des relations publiques.